Les propriétaires des bâtiments édifiés antérieurement à 1997 doivent faire réaliser et maintenir à jour un dossier technique amiante, qui vise à détecter et signaler la présence d’amiante dans les parties communes des immeubles à usage, d’habitation, de bureaux, d'ERP (Etablissement Recevant du Public) ainsi que les bâtiments industriels ou les locaux de travail.

Le DTA doit mentionner la localisation précise des matériaux de la liste A et B contenant de l’amiante, préciser leur état de conservation et lister les travaux et mesures de confinement ou retrait prévues et/ou mises en œuvre, ainsi que les consignes de sécurité à observer vis-à-vis desdits matériaux.

Le DTA contient également une fiche récapitulative qui doit être annexée à toute promesse de vente ou acte authentique concernant l’immeuble ou une partie de celui-ci, même s’il s’agit d’un lot privatif.

Le DTA doit être régulièrement mis à jour par un repérage d’amiante vérifiant l’état des éléments amiantés et doit être si nécessaire complété de mesures d’empoussièrement afin d’évaluer si l’air ne contient pas trop de fibres d’amiante.

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